J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419

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Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020153A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
M. Balavoine (Gaël, Jean-Yves) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen ;
La raison sociale de la société Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés ».